En principe: est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. Un facteur important est la distinction entre maladie et accident.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. S’il manque l’un de ces aspects, l'incident est considéré comme une maladie.