Erreur d’impression de l’édition des CGA sur la police
L’édition des Conditions générales du contrat d’assurance (CGA) indiquée sur la police 2024 pour les assurances-maladie complémentaires suivantes est erronée (il est indiqué «CGA édition 01.24»):
- Traitements ambulatoires
- Traitements ambulatoires Managed Care
- Basic
- Basic Flex
Pour les assurances-maladie complémentaires mentionnées, les Conditions complémentaires (CC) ont certes été modifiées au 1er janvier 2024, mais pas les Conditions générales d’assurance (CGA). Les conditions suivantes s’appliquent pour l’année 2024.
Assurance-maladie complémentaire |
Conditions générales d’assurance (CGA) en vigueur pour l’année 2024 |
Conditions complémentaires (CC) en vigueur pour l’année 2024 |
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Traitements ambulatoires | CGA de l’assurance-maladie complémentaire, édition de janvier 2022 |
CC de l’assurance-maladie complémentaire Traitements ambulatoires, édition de janvier 2024 |
Traitements ambulatoires Managed Care |
CGA de l’assurance-maladie complémentaire, édition de janvier 2022 |
CC de l’assurance-maladie complémentaire Managed Care Traitements ambulatoires, édition de janvier 2024 |
Basic | CGA de l’assurance-maladie complémentaire Basic, édition de janvier 2022 |
CC de l’assurance-maladie complémentaire Basic, édition de janvier 2024 |
Basic Flex | CGA de l’assurance-maladie complémentaire Basic, édition de janvier 2022 |
CC de l’assurance-maladie complémentaire Basic Flex, édition de janvier 2024 |
Veuillez noter que l’édition erronée des CGA est une simple erreur d’impression. Elle n’engendre aucun inconvénient pour les personnes assurées concernées.
Nous vous prions de nous excuser pour cette erreur.